C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

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28. À la réception des enveloppes sur lesquelles est écrit, notamment, le mot «ÉLECTION» et qu’il reçoit avant la clôture du scrutin, le secrétaire enregistre les noms des électeurs.
Décision 2013-12-12, a. 28.